J.O. 227 du 29 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

NOR : DEFP0501333S


Le directeur du service d'infrastructure de la défense,

Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur général des travaux maritimes Claude Preynat-Seauve, directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense, dans la limite des attributions du service ;

2. M. l'ingénieur général des ponts et chaussées Pierre Rochet, adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement, dans la limite des attributions du service ;

3. M. le colonel Gérard Vitry, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. Mme Anne Riegert, administratrice civile, chargée des fonctions de sous-directrice de la sous-direction administration-finances, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Bernard Bruder, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation-ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le colonel Olivier Charnin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. le colonel Michel Wattrelos, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospectives, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. l'ingénieur en chef de première classe des études et techniques des travaux maritimes Michel Bellier ;

2. M. l'architecte-urbaniste en chef de l'Etat , né le, né le, agissant au nom de, agissant au nom de, agissant au nom deMichel Sitruk ;

3. M. le colonel Jean-Jacques Tronet ;

4. M. le lieutenant-colonel Serge Metge ;

5. Mme Pascale Bougaud, attachée de service administratif ;

6. M. Yves-Marie Lucas, attaché de service administratif ;

7. M. Gilbert Morel, attaché de service administratif.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.


Fait à Paris, le 27 septembre 2005.


A. Addé